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Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation ('Conditions')

Dernière mise à jour : 12 septembre 2015

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Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de donner un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Tout ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
Recadrage
Rotation
Redimensionnement
Réglage de la luminosité et du contraste
Compression;
Réduction de la taille et de l'échelle; et
Conversion de format

Responsabilité

Notre but est de créer des photos adaptées, mais nous ne garantissons pas l'adaptabilité de la photo à son usage prévu, y compris, mais sans s'y limiter, aux photos d'identité et de passeport.

Cette application est uniquement utilisée en tant que guide pour aider à la création de photos d'identité et de passeport et l'utilisateur est tenu d'assurer l'adaptabilité de la photo à son usage prévu.

Nous n'aurons aucune obligation, devoir ou responsabilité de quelque nature que ce soit en matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence, le manque à une obligation légale et tout autre délit) ou autre, sauf si cela est expressément stipulé dans ces Conditions. Ces Conditions n'excluent ni limitent notre responsabilité pour représentation frauduleuses ou pour décès ou blessures corporelles résultant de notre négligence, ni nos obligations contractuelles à l'égard des Produits que nous convenons de fournir suite à notre acceptation de votre commande conformément à ces termes. Nous, vos agents, directeurs, dirigeants, actionnaires, employés et sous-traitants ne seront pas responsables envers vous ou quiconque, que ce soit contractuellement, délictuellement (y compris la négligence, violation de devoir légal ou autre délit) ou autrement: pour toute perte de revenu, données, société, économies escomptées, profits, opportunité, survaleur ou réputation, ou pour toute interruption d'activité; ou pour toute perte indirecte, spéciale ou consécutive des dommages, coûts ou autres réclamations, quelle qu'en soit la cause ou la survenance. À l'exception des mentions expressément stipulée dans ces Conditions, toutes les déclarations, garanties, conditions, et autres termes, expressément ou implicitement (loi commune, ordonnance, subsidiairement, ou autre) sont exclus, sauf en cas de fraude, ou lorsqu'une telle exclusion est non autorisé par la loi. Pour éviter tout doute, Andrew Garfield ne sera pas responsable envers vous ou toute autre personne en ce qui concerne le contenu de l'utilisateur. Nous ne serons pas responsables si nous ne respectons nos obligations en vertu des présentes Conditions pour des raisons indépendantes à notre volonté. Les dispositions de la présente clause sont valides jusqu'à la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions.

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Cessation

Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès à notre Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, si vous ne respectez pas les Conditions.

Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent être maintenues après la résiliation seront conservées, y compris mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les renonciations à la garantie, les indemnités et les limitations de responsabilité.

Loi Applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Royaume-Uni, sans qu'il soit tenu compte d'éventuels conflits avec les dispositions de la Loi.

Notre incapacité à faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l'intégralité du contrat concernant notre Service, remplacent et se substituent à tout accord antérieur.

Modifications

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